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Arrêté municipal / Délibération du Conseil Municipal

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Arrêté 2018/140

Arrêté interdisant d’attirer systématiquement ou de façon habituelle les animaux, notamment les pigeons et les chats et le nourrissage des animaux errants.

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Délibération du CM du 03/07/2018 2018/033

Tarification pour verbaliser les propriétaires d’animaux qui ne ramassent pas les déjections. Les personnes qui attirent systématiquement ou de façon habituelle les animaux, notamment les pigeons et les chats ou qui nourrissent les animaux errants.

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