L'urbanisme est géré par la CCPDA
Les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…) sont instruites par le service urbanisme de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA), et non directement par la mairie d'Andance. La mairie reste votre guichet de premier contact : elle enregistre votre dossier et vous oriente.
Portail numérique des demandes d'urbanisme
La CCPDA met à disposition un portail accessible 24h/24 et 7j/7 pour déposer en ligne tous vos dossiers : certificat d'urbanisme (CU), permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable de travaux (DP)…
Quelle autorisation pour votre projet ?
Le type d'autorisation dépend de la nature et de l'ampleur de vos travaux. En cas de doute, contactez la mairie avant de déposer votre dossier.
Certificat d'urbanisme (CU)
À demander en premier, avant tout projet. Il vous renseigne sur les règles applicables à votre terrain, les servitudes, les taxes et l'état des équipements publics. Valable 18 mois.
Déclaration préalable (DP)
Pour les travaux de moindre importance : extension jusqu'à 40 m², piscine, abri de jardin, clôture, ravalement de façade, isolation extérieure, changement de menuiseries… Délai d'instruction : 1 mois en général.
Permis de construire (PC)
Obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher, ou pour les extensions dépassant 40 m² en zone urbaine. Un architecte est requis au-delà de 150 m². Délai d'instruction : 2 mois minimum.
Permis de démolir (PD)
Requis pour démolir totalement ou partiellement une construction, notamment si le bâtiment est situé dans un secteur sauvegardé, dans le périmètre d'un monument historique ou si la commune l'a instauré.
Comment déposer votre dossier ?
Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour connaître les règles applicables à votre parcelle : zone, hauteur maximale, emprise au sol, aspect extérieur. Disponible en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Rassemblez les pièces obligatoires : formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, plan des façades, photos de l'existant et de l'environnement. La liste précise figure dans le bordereau de dépôt du formulaire.
Déposez votre dossier sur le portail numérique de la CCPDA (accessible 24h/24) ou directement au secrétariat de mairie d'Andance. La mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur.
Le délai d'instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Passé ce délai sans réponse, c'est en général une décision tacite favorable.
Une fois l'autorisation obtenue, vous devez l'afficher sur votre terrain de manière visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. C'est une obligation légale.
Liens utiles
Une question ? Passez en mairie
Le secrétariat de mairie vous oriente et peut recevoir votre dossier papier. Pour les projets complexes, un rendez-vous avec le service urbanisme de la CCPDA peut être organisé sur demande.