Démarches administratives

Démarches administratives

1. Etat Civil

 Demande d’actes de naissance : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

 Demande d’extrait de casier judiciaire : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

 Pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport :

* faire une pré-demande sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
* avec le numéro reçu, prendre RDV avec une mairie équipé de bornes biométriques (Davézieux, Annonay, Serrières, St Rambert d’Albon…)
* vous pouvez aller dans n’importe départements.
* 1 photo et 1 justificatif de domicile

2. Circulation

 Demande de certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

 Déclaration de cession d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisati...

 Demande de duplicata d’un permis de conduire pour perte ou vol (les 2 formulaires ci-dessous sont à compléter) :
https://www.formulaires.modernisati...
https://www.formulaires.modernisati...

3. Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.

4. Pour toutes autres démarches administratives ou renseignements :
https://www.service-public.fr/

5. Le Plan Local d’Urbanisme d’Andance (plans de zonage et toutes pièces qui s’y rapportent) est consultable en ligne à l’adresse suivante :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr